Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6801 dossier(s)

Req # A-2019-33972

Demande concernant 15 courriels et pièces jointes de Mike MacDonald pour la période du 1er octobre au 27 décembre 2018, à l’exception des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-33307

En cinq (5) heures de recherche ou moins, veuillez fournir toutes les analyses produites, commandées ou citées en référence par IRCC entre le 1er janvier 2016 et le 22 juillet 2019 qui portent sur les répercussions à moyen et à long terme des niveaux d’immigration accrus, ce qui entraîne une croissance démographique plus marquée au Canada, sur l’un ou l’autre des sujets suivants : a) Les défis environnementaux du Canada (p. ex. en ce qui a trait aux pressions découlant du développement, aux pertes d’habitat et de biodiversité, à la déforestation, à la qualité de l’eau, aux préoccupations sur le plan de l’approvisionnement et de la capacité d’atteindre les cibles de réduction des émissions de carbone); b) les niveaux estimés de croissance et de densité démographique dans les régions les plus peuplées du Canada (particulièrement dans le sud de l’Ontario, dans la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique et dans la région métropolitaine de Montréal); c) les défis de durabilité urbaine dans les grandes villes canadiennes et leurs environs, y compris (entre autres) les problèmes liés à l'accès aux logements abordables, au transport en commun et aux autres infrastructures nécessaires. Le sujet souhaité peut se trouver dans le texte principal des documents et dans les annexes, les notes de bas de page et les références. Veuillez inclure les renseignements provenant des rapports, des notes, des notes de service, des documents de travail ou des échanges par courriel. Veuillez aussi inclure les documents pertinents préparés par IRCC, et ceux qui sont préparés à l’externe pour IRCC ou transmis à IRCC. Si vous ne trouvez rien en cinq heures de recherche, veuillez nous indiquer si une recherche plus poussée serait susceptible de produire des résultats ou si IRCC ne semble pas avoir en sa possession de telles analyses.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

227 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-40494

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Jessica Efole est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-39718

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom d’Alanna MacDougall est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

192 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-40382

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Alain Desruisseaux est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-40605

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Yvonne Morkos est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-46781

Veuillez fournir des copies de tous les courriels, reçus et envoyés, des adresses Daniel.unrau@cic.gc.ca et paul.jamisoen@cic.gc.ca concernant des refus de permis de travail liés au secteur agricole au haut-commissariat du Canada à Pretoria entre le 1er juin et le 30 juillet 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-60950

Veuillez fournir tous les manuels et les documents de formation préparés pour les agents qui tiennent des audiences d’examen des risques avant renvoi aux termes de l’article 113.01 de la Loi sur l’immigration et protection des réfugiés. Seule la version anglaise des documents est nécessaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

623 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-65271

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Kathy Condy est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

45 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68905

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Maureen Tsai est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
janvier 2020
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