Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1003 dossier(s)

Req # A-2021-01702

Note d’information 00397-2022 : Visite du sous-ministre délégué des Affaires étrangères avec des représentants de la délégation de l’Imamat Ismaili (Canada) et de la Fondation Aga Khan Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-01729

Note d’information 00362-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec le haut-commissaire de la Nouvelle-Zélande au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-01748

Tous les documents faisant référence à l’Inde et à l’un des éléments suivants : Office d’investissement du RPC, Investissements du RPC, Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, Caisse de dépôt et placement du Québec entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

32 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00068

Note d’information 00691-2022 : Appel du ministre des Affaires étrangères au secrétaire d’État américain.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00069

Note d’information 03743-2021 : Demande de décision sur une demande de licence d’exportation d’un bien à double usage destiné à la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00072

Note d’information 00136-2022 : Mesures visant à atténuer le risque juridique lié à la fourniture d’une aide humanitaire à l’Afghanistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00110

Documents provenant de Kiev et de Moscou entre le 1er septembre 2019 et le 30 janvier 2020 au sujet d’une demande de l’Ukraine sollicitant l’aide du gouvernement canadien dans le cadre de l’enquête sur le meurtre du journaliste Pavel Sheremet commis au moyen d’une voiture piégée.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00203

Dossiers concernant la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada à la réception du 10 juin de l’ambassade de la Fédération de Russie au Canada entre le 1er février 2022 et le 13 juin 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

331 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00238

Fournir une feuille de calcul détaillée décrivant un compte rendu des demandes reçues par la direction de la TI pour effectuer la suppression massive de courriels entre le 1er janvier 2015 et le 9 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00490

Dossiers concernant la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada à la réception du 10 juin de l’ambassade de la Fédération de Russie au Canada entre le 1er février 2022 et le 13 juin 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

331 page(s)
décembre 2022
Date de modification :