À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 876 dossier(s)
Req # A-2023-00062
Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et les notes d'information) concernant, mentionnant ou analysant l'existence ou l'absence de corps ou de victimes de meurtres ou s'y rapportant, ou exprimant le doute, le déni, le scepticisme, ou l'incertitude concernant le sujet.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2020-00178
Demandes de financement pour les activités liées à des revendications particulières pour la période du 19 janvier 2019 au 4 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2023-00130
Copies des demandes de soumission pour approvisionnement suivantes : 4600002168 4600002169 4600002152 4600002154.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00141
Toutes les réserves créées pour la bande indienne de Grouard, qui s'appelle maintenant Première Nation de Kapawe'no.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00201
Note d'information : MM2485 - Réunion avec la cheffe nationale RoseAnne Archibald et le chef régional Antoine concernant le projet C-29, le 31 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00079
Documents relatifs aux exposés des faits liés aux pensionnats indiens du Lac La Biche, du Petit lac des Esclaves, de St. Augustine (Smoky River) et de St. Joseph (Dunbow).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00104
La Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2023