À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 319 dossier(s)
Req # A-2020-00007
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à: Assurances St-Denis Vaugeois Inc., Issue de la fusion de Assurances Louis St-Denis Inc., Assurances Sined Inc. et Assurances St-Denis Vaugeois Inc. faisant affaires sous les noms des Assurances Louis St-Denis es Assurances Sined NEQ : 1164711476 Propriété(s) située(s) au : 420, boulevard Sainte-Anne, Joliette Québec, J6E 6P9 Lot cadastral numéro : 2 900 9797 Notre dossier: 226435Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00044
Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications ainsi que les dossiers des consultations auprès de la Première Nation Tsawwassen et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant le projet de terminal 2 à Roberts Bank (T2RB), entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00045
Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications et les dossiers des consultations auprès de la bande indienne Musqueam et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant le projet de terminal 2 à Roberts Bank (T2RB), entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00046
Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications et les dossiers des consultations auprès de la Première Nation Tsleil-Waututh et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant le projet de terminal 2 à Roberts Bank (T2RB), entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2017-013
Fournir tout rapport, document de travail, présentation ou note d’information envoyé au Conseil d’administration ou aux membres de la haute direction de la Monnaie au sujet du précédent changement d’image du monarque, du roi George VI à la reine Elizabeth II, sur les pièces de circulation et du futur changement d’image du monarque sur toutes les pièces de circulation.Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2020
Req # A-2020-003
Notes d'information, mémos, rapports et études coûts-avantages sur l'arrêt de la production des pièces de cinq ou de dix cents, et les coûts associés à ce changement.Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2019-00030
Du 1er janvier 2000 au 12 décembre 2019 : Tous les rapports, mémoires, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type produits par l'Agence ou que celle-ci a reçus de toute autre source, relativement aux femmes autochtones et au processus d'évaluation environnementale du projet de mine de diamants Victor (en particulier ceux des organisations autochtones, des femmes et des organisations de femmes et ceux qui mentionnent ces groupes). Du 1er janvier 1993 au 12 décembre 2019 - Tous les mémoires, rapports, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type produits par l'Agence ou que celle-ci a reçus de toute autre source, en ce qui concerne les femmes autochtones et le processus d'évaluation environnementale du projet de mine et d'usine Voisey Bay (en particulier ceux des organisations autochtones, des femmes et des organisations de femmes) et ceux qui mentionnent ces groupes (comme le Postville Women's Groupe, Tongamuit Annait et le Labrador Inuit Women's Association, ainsi que le Comité ad hoc sur les femmes autochtones et les exploitations minières) et ceux qui mentionnent ces groupes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00033
Échéancier : du 7 février 2019 au 3 janvier 2020 Versions définitives des documents relatifs au processus d'évaluation environnementale fédérale ou provinciale de la Nouvelle-Écosse pour le projet d'installation de traitement d'effluent de Northern Pulp proposé par la Nova Scotia Corporation (le projet), y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance concernant le rapport de la Northern Pulp sur le projet (présenté le 2 octobre 2019 à la province de la Nouvelle-Écosse) entre les représentants ou les employés du gouvernement du Canada, et entre l'une ou l'autre des parties susmentionnées et d'autres gouvernements, consultants, entités ou particuliers, à l'exclusion de la correspondance entre le gouvernement du Canada et la Northern Pulp Nova Scotia Corporation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
mai 2020