À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Thunder Bay
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Musée des beaux-arts du Canada
- Parcs Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1072 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Tous les documents concernant le « Document de réflexion sur l'intolérance religieuse » publié en 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-00001
Statistiques concernant le nombre de plaintes reçues contre WestJet chaque année, y compris les motifs des plaintes et les résultats, de 2005 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-2025-006
Tous les documents et la correspondance entre Sheila Copps et le Commissariat au lobbying du Canada concernant une activité de lobbying potentielle ou réelle au nom des fabricants ou distributeurs d'équipements de protection individuelle ou de…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mai 2024
Req # A-2024-2025-007
Tous les documents et la correspondance entre Sheila Copps et le Commissariat au lobbying du Canada concernant une activité potentielle ou réelle de lobbying pour le compte de fabricants ou de distributeurs d'équipements de protection…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00117
Une copie des documents concernant le sentier de la rivière Ochre dans le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
mai 2024
Req # A-2023-00127
Une copie des documents concernant le point de départ du sentier des sources thermales de Miette, les campings d'Utopia/Slide Creek, les fermetures de routes, etcOrganisation: Parcs Canada
mai 2024
Req # A-2023-00144
Une copie des documents concernant le projet connu sous le nom de Phase 1 - Tip Tower Guardrail Replacement and Repairs, Parc national de la Pointe Pelée Numéro de sollicitation 5P468-23-0321/AOrganisation: Parcs Canada
mai 2024
Req # A-2023-00157
Une copie des documents concernant les montants dépensés ou les budgets des plans futurs de dépenses pour l'abattage des animaux sauvages par le départementOrganisation: Parcs Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Une copie des documents concernant Michael et Shelley Stairs, notamment en ce qui concerne les plaintes relatives à l'utilisation du terrain de golf situé dans le parc national de FundyOrganisation: Parcs Canada
mai 2024
Req # A-2024-00005
Une copie des documents concernant le projet pilote pour le retrait des poubelles le long du canal de Lachine à MontréalOrganisation: Parcs Canada
mai 2024