Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 698 dossier(s)

Req # A-2023-00050

Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

43 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00031

Énoncé du travail, autorisations du travail et correspondance au sujet du contrat attribué à CORADIX Technology Consulting Ltd. Marché 140995. Offre à commande EN578-055605/C. Date du contrat : 31 janvier 2017. Valeur initiale : 404 551,04 $. Valeur ajustée : 394 479,22 $.

Organisation: Élections Canada

52 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00034

Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.

Organisation: Élections Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0043004

Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0044056

Note de breffage “ Réglementation de l’utilisation de IA dans le secteur financier” (numéro 1728896, daté du 20 octobre, 2023).

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

décembre 2023

Req # A-2023-00048

Notes d’information : 277306 - DEMANDE D’APPROBATION DE LETTRES AUX SOCIÉTÉS D’ÉTAT POUR L’EXAMEN DES CONTRATS ACCORDÉS À MCKINSEY & COMPANY; 277333 - RENSEIGNEMENTS SUR L’INCIDENCE DE L’HÔPITAL D’OTTAWA SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE; 277611 - NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA SM BECK ET DE LA SMD MCDONALD AVEC KARSH AGGIES POUR UN DÉJEUNER D’INFORMATION ÉCLAIR, LE 6 AVRIL 2023; 278810 - INFORMATION SUR LES SUBSTITUTS DE PROTÉINES DE VIANDE : POSSIBILITÉS ET DÉFIS POUR LA TRANSFORMATION DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES; 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

229 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00068

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00064

Note d’information : 280943 - APPEL DE LA SM SUR LE PLAN DES NIVEAUX D’IMMIGRATION 2024-2026, 31 AOÛT 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
novembre 2023
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