À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # AF-2021-00032
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall et/ou Romy Bowers et ceux où ils ont été mis en copie conforme, qui traitent des recommandations visant à améliorer le test de résistance fondé sur les taux hypothécaires, pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2021 au jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00063
Fournir tous les documents préparatoires remis à Evan Siddall pour son témoignage du 1er avril 2021 devant le Comité des finances.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00086
En vertu de l’AIPRP AF-2020-00103, la SCHL a publié certains renseignements concernant l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris le montant, la ville, la date et le taux d’intérêt. Je cherche à obtenir une liste comparable, mise à jour, d'ensembles comportant des renseignements supplémentaires sur l’abordabilité. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs contient des exigences liées à l’abordabilité. L'une d'elles indique qu'au moins 20 % des logements doivent avoir un loyer inférieur à 30 % du revenu total médian de toutes les familles de la région, et le revenu locatif résidentiel total doit être inférieur d’au moins 10 % à son revenu résidentiel brut réalisable. Je cherche le loyer abordable moyen pour chaque ensemble, le pourcentage des loyers qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble et la ville où est situé chaque ensemble.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00089
Certaines notes d’information de la SCHL à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - juin 2021 : • BM211226 - 01/06/2021- Mise à jour du CM — Premier bilan triennal de la SNL au Cabinet • BM210519 - 09/06/2021 - Le point sur les dossiers du Québec • BM211108 - 10/06/2021 - Mise à jour — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211109 - 11/06/2021 - Table ronde sur la politique canadienne du logement - Compte rendu de suivi • BM210996 - 11/06/2021 - Rapport final du Groupe d’experts des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité • BM210631 -14/06/2021 - Réunion des ministres PT responsables des gouvernements locaux • BM211108 - 15/06/2021 - Mise à jour — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211232 - 15/06/2021 - Présentation sur les besoins de logement des Canadiens noirs • BM219351 - 17/06/2021 - Réponse du gouvernement : Rapport HUMA sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord • BP210227 - 17/06/2021 - Conseil national du logement — Communiqué sur le plan de travail • BM211163 - 17/06/2021 - Établissement des coûts — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211108 - 28/06/2021 - Mise à jour et aperçu des coûts — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM210609 - 28/06/2021 - Logements dans le Nord • BM211206 - 28/06/2021 - Réunion avec le Secrétaire du département du Logement et du Développement urbain des États-Unis • BM210848 - 29/06/2021 - Itinérance chronique Source : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/corporate reporting/transparency/briefing materials/briefing-notes/2021-briefingnotes/juneOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # AF-2020-00034
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 17 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00063
Fournir toutes les notes d’information et notes de service qui mentionnent MCAP en ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Fournir tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 13 août 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00020
Fournir tous les courriels transmis entre Evan Siddall et le personnel du ministère des Finances OU le ministère de l’Emploi et du Développement social Canada OU le Bureau du surintendant des institutions financières (y compris le personnel ministériel ou exclu de ces ministères) qui traitent des critères de souscription révisés (en vigueur le 1er juillet et publiés ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/media-newsroom/news-releases/2020/cmhc-reviews-underwriting-criteria), qui mentionnent ceux-ci ou qui y font référence pour l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Inclure dans cette demande, mais en limiter la portée, des documents qui expliquent les raisons des changements, les répercussions prévues des changements sur les prix et les marchés du secteur immobilier résidentiel et les lignes de communication (c.-à-d. pour s’adresser aux médias ou à un comité parlementaire). Fournir les documents envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er février au 1er juin 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00023
Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. (Plage de dates : 1er mai au 1er juin 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020