À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Demande de fournir les notes d’information suivantes : • Note Info Présidente - Rencontre Caucus des employés fédéraux noirs -juillet 2019 • Note Info Présidente - Rencontre - Centre Culturel Islamique de Québec - Aout 2019 • Note Info Présidente - Soumission au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies • Note Info Présidente - Rencontre - Centre D'amitié Autochtone Val D'Or • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Première Nation Abitiwinni (Pikogan) • Note Info Présidente - Rencontre - Première Nation Timiskaming • Note Info Présidente - Caucus des employés fédéraux noirs AGM - FÉV 2020 • Note Info Présidente - - Rencontre - Congres des peuples autochtones - novembre 2020 • Note Info Présidente - événement - Conférence de presse en collaboration avec le Chinese Canadian National Council for Social Justice (CCNCSJ), CCNCSJ Toronto, et la Chinese and South Asian Legal Clinic (CSALC) sur le lancement du rapport d'attaques anti-asiatiques au Canada pendant la pandémie du COVID-19 - mars 2021 • Note Info Présidente - événement - conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - Mai 2020 • Note Info Présidente - Événement - Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - janvier 2021 • Note Info Présidente - rencontre - Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) - mars 2021Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Demande de fournir les politiques et procédures concernant, les accommodements raisonnables, le dépôt de plaintes de service, le traitement des appels par Service Canada et la priorisation des dossiers lorsqu’une personne a déposé plusieurs plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00023
Une copie des documents concernant les permis d'utilisation de l'eau et le nombre de quais autorisés pour le terrain de camping Waterways situé sur la baie d'Hudson dans le lac Big RideauOrganisation: Parcs Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00028
Trois notes de breffage concernant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC)Organisation: Parcs Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00029
Une liste de 4 notes de breffage en rapport avec la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC)Organisation: Parcs Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00035
Une copie des documents concernant la soumission de l'offre du plus bas/soumissionnaire et du deuxième plus bas soumissionnaire pour l'appel d'offres n° 5P201-20-0040/A Recapitalisation du système de services publics du parc national Terra NovaOrganisation: Parcs Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00043
Une copie des documents concernant les drones équipés de caméras qui ont été achetés par les parcs ou les réserves de parcs de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00044
Documents concernant d'éventuelles préoccupations environnementales ou de conformité pour certaines propriétés à Lake Louise, Aberta. Période : historique au 13 août 2021Organisation: Parcs Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00048
Les documents qui font référence à Wilderness Tours ou WT ou National Whitewater Park ou Whitewater and Wild Land Tours Ltd. entre le 1er janvier 2020 et le 17 août 2021Organisation: Parcs Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00006
Copies de tous les jugements liés à des infractions relatives au fentanyl, des mémoires et des rapports d'experts cités dans l'Intranet du Service des poursuites pénales du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 14 juillet 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2021