Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 192 dossier(s)

Req # A-2022-17245

Statistiques sur les documents de déclaration en détail des marchandises occasionnelles, formulaire BSF715, par point d'entrée, du 1er janvier 2020 au 5 août 2022, dans le cadre du Programme d'observation des programmes commerciaux, Système de traitement des déclarations des voyageurs. Numéro DA 2015/008 Secrétariat du Conseil du Trésor, numéro d'enregistrement 003778, numéro de fichier : ASFC PPU 010.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7015 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-17562

Statistiques sur le pourcentage de voyageurs arrivant au Canada et dont le test de dépistage de la COVID-19 est positif à la suite du programme de tests aléatoires. Répartition selon les voyageurs vaccinés et le test obligatoire pour les voyageurs non vaccinés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-17576

Communications électroniques du 1er janvier au 11 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules envoyés ou reçus par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada responsables du dossier concernant les paiements ou les directives du ministère pour les examens en ligne de l'application ArriveCAN. Cela comprend les dossiers dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être retirés, mais exclut les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limité à la version finale des documents ou à la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01203

Pour la période du 1 janv. 2012 au 20 juil. 2022, fournir toutes les notes d’information, les études de recherche, les diaporamas et les autres documents traitant de la concentration des employeurs et du pouvoir du monopsone sur le marché du travail canadien.