À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2023-00064
Copie de la lettre du juge en chef de la Cour suprême du Canada au ministre de la Justice qui a été envoyé au premier ministre du Canada et au vice-premier ministre concernant les postes vacants à la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00149
Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-006039 Rencontre avec la Société Queer Yukon (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2022-00010
Une liste de toutes les demandes reçues à l’APECA du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022 liées au Fonds d’aide au tourisme (FAT) à l’Î.-P.-É. ainsi qu’une copie de toute la correspondance entre l’APECA et le gouvernement de l’Î.-P.-É concernant le FAT du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2022
Req # A-2022-00005
Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 23 janvier 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de Bent Ridge Winery Limited et sur l’approbation éventuelle de cette demande.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2022
Req # A-2022-00012
Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 218678)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2022
Req # A-2021-00046
Tous les documents, à l'exception des courriels conservés par les responsables du Programme sur les crimes de guerre, qui contiennent une référence à Bill Horace.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00409
Obtenir copie de toutes les notes de breffages, mémorandums préparées/et ou créés pour le sous-ministre délégué à Justice Canada François Daigle et portant sur tous les sujets entre le 1er juillet 2021 au 14 août 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00290
Note de breffage du mois de mai 2022: 2022-005168 Mise à jour sur le projet de recours collectif lié aux opioïdes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00292
Note de breffage du mois de mai 2022: 2022-003084 Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels [caviardé] (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2022