À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2020-00013
Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00027
Tous les documents et toutes les présentations qui ont été déposés à l'appui de la demande de Consumers' Gas visant à modifier le tracé de son pipeline de gaz naturel de 20 pouces le long du pont des Commissaires du havre de Toronto près du boulevard Lake Shore (anciennement la rue Keating), ainsi que toutes les communications et tous les documents préparés par la Commission des transports relativement à cette demande. Une copie de l'arrêté de la Commission des transports du Canada datée du 26 juin 1962 est annexée aux fins de consultation. Le numéro de l'arrêté est le 108226. Le numéro de dossier de la Commission est le 45562.1.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-03299
Des copies de toute communication officielle avec les représentants ou des agents officiels de la Colombie-Britannique au sujet des services de garderie à 10 $ par jour.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00494
J’aimerais obtenir une copie des procédures les plus récentes de l’outil de référence en ligne de l’Assurance Emploi (procédures actuelles de traitement de l’Assurance Emploi).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00357
Veuillez fournir des documents décrivant tous les commentaires des députés sur les priorités locales et toutes les modifications apportées aux listes de projets pour Emplois d’été Canada 2016. Veuillez vous limiter aux versions finales (ou aux versions les plus récentes si les versions finales ne sont pas disponibles).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2018-01866
Toute la correspondance, les notes de service, les courriels, les résumés des demandes, les documents d’examen, les tableurs et les documents généraux concernant Kids on Track, à Edmonton, durant la période comprise entre le 1er jan. et le 1er nov. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01869
Document d’information 2019 NHQ 002819.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2019-02450
Note d’information 2019 SC-NHQ 000022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020
Req # A-2019-03826
Obtenir copie des statistiques/donnée montrant le nombre de plaintes reçues en lien avec l’assurance emploi et ou l’aide d’urgence pour l’année 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2020