À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2022-000335
À partir de « Canada seulement ». Le corps du texte et la ligne d’objet des messages envoyés au moyen d’applications de messagerie ou de tout autre type de matériel écrit et dactylographié. – Destinataire et expéditeur : Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – Dr Howard Njoo, administrateur en chef adjoint de la santé publique – l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé : Utilisation de masques chirurgicaux et faits à la maison ou de masques en tissus – preuves scientifiques et données sur l’efficacité, les risques ou les préjudices liés à leur utilisation. Période couverte : du 1er janvier au 12 juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000008
À partir de « Canada seulement » Le corps du texte et la ligne d’objet des messages envoyés au moyen d’applications de messagerie ou de tout autre type de matériel écrit et dactylographié. – Destinataire et expéditeur : Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – Dr Howard Njoo, administrateur en chef adjoint de la santé publique – l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé : Utilisation de masques chirurgicaux et faits à la maison ou de masques en tissus – preuves scientifiques et données sur l’efficacité, les risques ou les préjudices liés à leur utilisation. Période couverte : du 1er janvier au 12 juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000075
Du 1er décembre 2018 au 6 juillet 2023. Tous les contrats avec « WISDOM2ACTION CONSULTING LIMITED ». Tout rapport final déposé conformément aux contrats.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000095
Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00066
Tous les dossiers conservés par AAC concernant la Commission canadienne du lait, le processus d’établissement du prix du lait en 2022 et la gestion de l’offre pour les deux périodes suivantes : du 15 avril 2022 au 29 avril 2022 et du 15 juin 2022 au 25 juin 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Une copie des documents suivants : note d’information – Approbation demandée pour le Plan ministériel 2021 à 2024 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | n° de réf. 267589; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | n° de réf. 270282; note d’information – Mise à jour sur le Règlement sur les combustibles propres | n° de réf. 270409; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Ken Seitz, président et PDG par intérim, Nutrien | 12 avril 2022 | n° de réf. 270319; note de scénario – Rencontre du SMA Samson avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité | 18 mars 2022 | n° de réf. 270609.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Une copie des documents suivants : note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Tracey Robinson, présidente et PDG, Canadien National | 28 avril 2022 | n° de réf. 270389; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec l’ambassadrice des Émirats arabes unis au Canada | 25 avril 2022 | n° de réf. 268726; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec | 25 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | 26 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le Règlement sur les combustibles propres | 12 avril 2022 | n° de réf. 270409.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00034
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet d’Ukko Agro Inc., comme il est décrit ici : https://www.topcropmanager.com/aafc-funding-development-of-pest-and-disease-spray-analytics-platform/.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022