Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 84 dossier(s)

Req # A-2022-00019

Pour les mois de juin 2021 à aujoud'hui: -copie du calendrier OUTLOOK de Simon Brault, Stewart Lindale, Michele Scrimger, Melanie Shumsky, Paul Mercier, Jean-Francois Lafleur, Joelle Raffoul, Simon NGuiamba, Brigitte Burelle, Katie Lebrun et Steve Labelle, incluant les invitations à des réunions. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. Je ne demande pas de pièces jointes aux titres. -copie des « tâches à faire (To Do list) » des individus nommés ci-dessus, tâches inscrites dans l'outil de « tâches » de Outlook mais aussi dans tout autre outil de gestion de dossiers de l'Agence (incluant GC Docs et tout autre outil de gestion de dossiers et répertoires). Je veux seulement les titres, je ne veux pas les pièces jointes attachées aux titres ni le dossier au complet : Seulement les titres. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. -copie des pages de l'agenda papier et du cahier de notes papier (cahier de type « Blueline » - organiseur de notes et autres) des individus nommés ci-dessus. Je veux seulement les pages pour ces dates, je ne veux pas le cahier au complet. -copie des notes qui ont été créées en prévision des rencontres bilats et à la suite des rencontres « bilats » avec leur supérieur hiérarchique des individus nommés ci-dessus.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

992 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

septembre 2022

Req # A-2021-00042

Une liste des réunions (virtuelles, téléphoniques, en personne) entre AAC et l’AEVC qui ont eu lieu entre le 1er mars 2019 et le 2 septembre 2021, y compris les dates de réunion et les participants (et leur titre).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00038

Une copie du document suivant : Approbation demandée pour le commissaire à l’environnement et au développement durable - Examen des stratégies ministérielles de développement durable | daté du 2021-06-08 | No de réf. 265857.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00036

Une copie du document suivant : Note de scénario - Rencontre du SM Forbes avec le Conseil des viandes du Canada (CVC) le 23 juin 2021 | daté du 2021-06-21 | No de réf. 265818.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00033

Une copie du document suivant : Renseignements sur l’évaluation préliminaire de l’incidence du plan climatique renforcé sur les finances agricoles | daté du 2021-05-11 | No de réf. 264264.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00030

Une copie du document suivant : Renseignements sur les consultations avec l’industrie des courses de chevaux et les provinces | daté du 2021-05-25 | No de réf. 264568.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00001

Toutes les communications avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage concernant le rapport sommaire sur l’examen quinquennal et les modifications proposées au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs, y compris les réponses fournies par le public au Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage pendant la période de consultation de 60 jours. Plage de dates de la documentation : du 1er août 2020 au 9 avril 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00123

Tous les courriels, les textos, les notes d’information et les directives concernant les redevances de suivi sur les semences, la perception des redevances sur les semences et le régime des redevances sur les semences, du 1er août 2020 au 11 janvier 2021, au niveau des directeurs et des postes supérieurs.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

272 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00079

Une copie du document suivant : Mise à jour sur l’analyse d’AAC des répercussions de l’Accord Canada- États-Unis-Mexique (ACEUM) | daté du 2020-08-21 | No de réf. 259065.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
septembre 2021
Date de modification :