À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- octobre
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Exportation et développement Canada
- Institution de financement du développement - FinDev Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 574 dossier(s)
Req # A-2022-00082
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2015-000352
Les dossiers abordant la réduction du sel et du sucre dans les produits alimentaires. Examens internes effectués sur la réduction obligatoire et l'étiquetage du sel et du sucre dans les produits alimentairesOrganisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2015-000521
Dossiers et documents relatifs à toutes les présentations d’Apotex Inc pour les avis de conformité pour le produit contre l’hypertension artérielle pulmonaire (HAP) Apo Tadalafil, numéro d'identification de drogue (DIN) 02421933.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2016-000242
Tous les documents entre Santé Canada et le promoteur concernant les sections 2.3, 2.5 et 2.7 de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) et l’avis de conformité pour RAN-TACROLIMUS.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2017-001135
Tous les articles présentés dans le cadre du processus d’obtention du numéro d’identification de drogue (DIN) – remède homéopathique (HM) pour le DIN-HM 80022460.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2018-000655
Toutes les études scientifiques utilisées ou citées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour déterminer la décision de réévaluation proposée PRVD2018-13 pour la strychnine et ses préparations commerciales connexes (utilisation contre les spermophiles) en date du 29 juin 2018.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2018-001105
Documents constituants les "STATUS DECISION OF CONTROLLED AND NON-CONTROLLED SUBSTANCE(S)" aussi connu sous le nom de "Health Canada status decision" émis du 1 janvier 2012 au 5 novembre 2018.Organisation: Santé Canada
octobre 2023