À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2022-00014
Une copie de tous les documents concernant la contribution du Fonds d’aide au tourisme de l’APECA à Storybook Stables (Î.-P.-É.):Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2022
Req # A-2022-00004
Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-06281
Une copie de tous les documents visant les DP, les contrats d’assurance et de services connexes, les polices d’assurance, y compris la garantie en cas de décès ou de mutilation par accident et les prestations de maladie, les ententes de services liées aux assurances et le Cadre de responsabilisation de gestion.(CRG).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-05194
Nombre de employés du Programme et leurs fonctions, du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Tout renseignement, organigramme, Tout rapport annuel ou périodique, publié ou non, portant sur les activités du Programme de 2015.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-03051
Obtenir copie de tout document depuis le 1er septembre 2020 au 26 mars 2021 faisant référence à (exclure publics) -Réseau 5G -Huawei -Huawei et la sécurité nationale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2019-02837
Tous les courriels ayant trait aux opérations, à la surveillance, à la formation et à la dotation de postes expédiés et reçus par Nancy Hughes (gestionnaire, Centre des opérations d’urgence de la Division) et Baltej Dhillon (Officier responsable, Sous-direction de la Préparation et des interventions opérationnelles de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-05924
Je demande le taux de postes inoccupés au sein de la GRC à l’échelle nationale et provinciale ainsi que les pourcentages de l’effectif en congé de longue durée, de maternité ou de paternité pour 2015Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-06091
J’écris afin de demander copie du rapport de 2020 d’Alphonse MacNeil résultant d’un examen interne des mesures prises par la direction en lien avec le comportement en milieu de travail de Cameron OrtisOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-03825
Date : 2016 à 2021 Lieu : Thorsby, Alberta. Détachement de l’Alberta à Thorsby Description : Documents sur les plaintes relatives au bruit produit par les armes à feu ou sur les plaintes déposées en rapport avec l’utilisation d’armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-04684
Tout document lié au budget alloué pour l’application de l’injonction de Fairy Creek. Les détachements concernés comprennent Lake Cowichan, West Shore, Sooke, Shawnigan Lake et North Cowichan/Duncan. Période : 1er avril 2021 au 11 mars 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022