Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 29 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

octobre 2023

Req # A-2022-00006

Ententes de recherche du CRSNG janvier-mai 2022 / Tous les procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

85 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00008

Ententes de recherche du CRSNG juillet-décembre 2021 / Tous les procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte des réunions entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

86 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00046

Des copies des ententes sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires par les établissements de recherche signées par le CRSH avec (i) la Memorial University of Newfoundland et (ii) la University of Calgary en vigueur.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

22 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

octobre 2022

Req # A-2021-00003

Accès aux descriptions des programmes de subvention provenant d’une base de données qui colligent les titulaires de subventions de partout au Canada, en provenance du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00005

Statistiques de financement pour les années 2000 à 2020 pour le Canada et le Québec : (1) le nombre de demandes admissibles; (2) le nombre de demandes recommandées, non financées (3) le nombre de demande financées pour les programmes de subvention suivants: • Frontière de la Découverte • Horizon de la Découverte • Subvention à la découverte axée sur le développement • Subvention Synthèse des connaissances • Subventions Alliance • Subventions de partenariat/projets stratégiques. Nombres de demandes recommandées mais non financées pour les années 2000 à 2020 pour les chercheurs du Québec et pour l’ensemble du Canada : • Subventions à la Découverte • Subventions d’outils et d’instruments de recherche.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
octobre 2021
Date de modification :