À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 369 dossier(s)
Req # A-2022-00287
Du 1er juillet 2022 au 27 septembre 2022, tous les documents de la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d'auteur et du marché créatif, du bureau du ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse ou des fonctionnaires participant à toute programmation connexe, du bureau du ministre du Patrimoine canadien ou du bureau du sous-ministre concernant le député Chris Bittle.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00307
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, correspondances relatives à la participation de Montréal à la candidature pour la Coupe du Monde de la FIFA 2026.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00309
Du 1er janvier 2016 au 21 octobre 2022, toutes les communications avec Amazon concernant le retrait d'un titre de la disponibilité au Canada.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00336
Note d’information au ministre CH2022-00842 : « Nomination ministérielle - Comité d’experts chargé des droits en matière des droits de la personne Programme de contestation judiciaire ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00357
Note d’information au sous-ministre CH2022-01113 : « Suivi des engagements des lettres de mandat pour les ministres Rodriguez, St-Onge et Petitpas Taylor pour le Bureau du Conseil privé ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00358
Note d’information au ministre CH2022-00733 : « Plan d’action triennal pour le ministre Rodriguez (Juin 2022) ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00359
Note d’information au ministre CH2022-01118 : « Correspondance concernant le financement du Centre de défense des médias communautaires (CDMC) ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00361
Note d’information au ministre CH2022-00765 : « Plan d’action triennal pour la ministre St Onge (Juin 2022) ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00378
Du 1er juillet 2016 au 1er décembre 2017, toutes les demandes de contribution/demandes de financement faites par la Fondation Canada-Ukraine au Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme pour la contribution GC -2017-Q4-00631.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00393
De l'année fiscale 2018-19 à 2022-23, documents concernant les contributions à Wrestling Canada, correspondance, résumés financiers et rapports.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023