Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 217 dossier(s)

Req # A-2020-09325

Demande du coût total des services fournis par la GRC dans les comtés de Victoria et d’Inverness, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre de l’abattage d’orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton en 2015.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-06572

Statistiques sur les routes du Nouveau-Brunswick patrouillées par la GRC du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06816

Documents et Information sur l’engagement à ne pas troubler l’ordre public et l’ordonnance de protection pour la période allant de 2013 à aujourd’hui, ainsi que toutes les politiques et procédures utilisées par chaque détachement de la GRC en Colombie-Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

117 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00430

Je demande tous les courriels envoyés ou reçus par la commissaire Brenda Lucki du 3 septembre 2022 à la date la plus récente disponible concernant Myles Sanderson et la réponse aux appels de la nation crie de James Smith et de Weldon, en Saskatchewan.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-01719

Date : 1er janvier 2015 au 22 février 2023 Lieu : Direction générale Détails de l’AIPRP : demande d’un extrait des métadonnées de votre système de gestion de cas de l’AIPRP, AccessPro Case Management (APCM).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-01928

Tout texte, donnée ou quoi que ce soit en rapport avec les sites Web suivants qui ne fonctionnent plus, s’il vous plaît. https://www.rcmp-grc.gc.ca/en/firearms/registering-firearm-made-non-commercial-purposes https://www.canada.ca/en/services/policing/firearms-regulations/f...

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-02085

Fournir toutes les communications internes, les notes de service et les notes d’information concernant les allégations de vandalisme sur le gazoduc Coastal GasLink qui ont été affichées sur le site Web bccounterinfo.org le 24 février 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-02099

La copie d’ébauche la plus récente des discours prévus par la commissaire Lucki et les correspondances au sujet du Forum mondial de la police (Dubaï) en mars 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

123 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-04442

Je souhaite obtenir une copie des emplois du temps quotidiens de l’ancienne commissaire Lucki pour juin 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-04447

Je souhaite obtenir une copie des emplois du temps quotidiens de l’ancienne commissaire Lucki pour juillet 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

31 page(s)
mai 2023
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