À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # 11452-019-198
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mai 2020
Req # 11452-019-197
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mai 2020
Req # A-2020-00001
Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des audiences.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00885
Obtenir copie de toute les correspondances/notes de breffages de la Commissaire de la GRC faisant échangé avec le ministre Bill Blair sur tous les sujets entre le 1er décembre 2019 au 3 février 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2018-05552
Obtenir copie de tout document incluant les formations aux policiers en lien avec la légalisation de la marijuana à compter d'octobre 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00027
Tous documents qui montrent le nombre de divisions de la GRC au Canada, qui montrent la compétence d'enquêter sur les bris de sécurité en matière des armes à feux et munition région Montréal, les protocoles à suivre et obligation de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2017-01104
Copie de tout document que détient la GRC en lien avec des incidents/menaces, actes de vandalisme ou actes criminels etc. impliquant une ou des mosquées ou des personnes qui fréquent les mosquées aux de Québec, Montréal, Gatineau, Toronto, VancouverOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2018-03154
Obtenir copie de tout document que détient la GRC et me permettant de voir les sommes dépensées par mois pour assurer la sécurité du Premier ministre du Canada Justin Trudeau et sa famille et ce depuis le 1er novembre 2015 à ce jour, le 9 avril 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00783
Je demande à obtenir l’ensemble des notes d’information, notes de service et rapports concernant le projet Oryx produits depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2017-00301
Documents relatifs au processus d’obtention d’un mandat pour l’utilisation de simulateurs de sites cellulaires, d’identificateurs de dispositifs mobiles, d’intercepteurs d’IMSI, etc. Veuillez vous limiter aux Opérations techniques, au QG. De 2006 au 11 janvier 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020