À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 399 dossier(s)
Req # A-2019-02813
Versions en format de document portable (PDF) de divers documents d’études sur l’assurance‑emploi. Ces documents sont mentionnés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance‑emploi pour l’exercice commençant le 1er avr. 2017 et se terminant le 31 mars 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02814
Versions en format de document portable (PDF) de divers documents d’études sur l’assurance‑emploi. Ces documents sont mentionnés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance‑emploi pour l’exercice commençant le 1er avr. 2017 et se terminant le 31 mars 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03088
La définition officielle de « stratège universitaire » – le manuel de fonctionnement intitulé « Lignes directrices sur l’évaluation de l’invalidité permanente du Programme canadien de prêts aux étudiants » (fourchette de dates : toutes les versions du début jusqu’au 2 janvier 2020).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03248
Les politiques, les procédures et les lignes directrices utilisées par l’Unité des évaluations médicales du Programme canadien de prêts aux étudiants, et la liste des lois et des règlements que cette unité utilise pour évaluer les dossiers.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03273
Je souhaite recevoir une feuille de calcul contenant l'extrait d'information pour toutes les demandes du formulaire d'utilisation du Fonds d'habilitation à l'accès où la case "Personnes handicapées" a été cochée, qu'elles aient obtenu la subvention ou non.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03286
Montant des frais perçus et remboursés pour le traitement des études d’impact sur le marché du travail, entre le 1er avr. 2018 et le 31 mars 2019, au Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03321
Note d’information 2019 SC-NHQ 001684 « Entente d’échange de renseignements avec l’Agence des services frontaliers du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03322
Note d’information 2019 SC-NHQ 001890 « Protocole d’entente pour le Service de collecte de données biométriques au Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03327
Note d’information 2019 MSBU 001266 « Possibilité d’utiliser l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle pour identifier une personne dans un ensemble de données anonymisées ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03328
Note d’information 2019 LABOUR 001106 « Nominations au Conseil canadien des relations industrielles ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020