À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2019-00051
Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID-19 du 1er mars 2020 jusqu'au présent (le 16 mars 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00002
Selon le résumé des activités de lobbying de Rogers, recherche des documents du CRTC et les courriels et notes concernant les réunions suivantes : 2019-07-24 Stephen Millington et 2019-05-29 Scott Hutton.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00005
Du 1er janvier 2020 à maintenant (le 30 avril 2020), tous les documents concernant les directives pour que les fournisseurs accordent une pause tarifaire aux utilisateurs pendant les périodes de pandémie et les règles de base que les fournisseurs devraient suivre lorsqu'ils utilisent le traçage des contacts pour collecter les données de santé relié au Covid 19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2019-00086
Toutes les informations concernant les mouvements de la faune dans le corridor de la cascade, y compris les impacts et les contraintes du corridor sur les côtés nord et sud de la route transcanadienne dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00124
Veuillez fournir une liste de tous les documents concernant la reconstruction et le resurfaçage du pont de la rivière Miette de 2016 à 2019Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00125
Une copie des documents concernant l'estimation des coûts liés à la protection du grizzly F148Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00127
Une copie des documents concernant toutes les coordonnées GPS du grizzly F148Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2019-00128
Une copie des documents relatif au dossier d'incident du grizzly F148Organisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2020-00006
Une copie de tous les contrats émis par Parcs Canada pour l'unité de gestion du lac Louise-Yoho-Kootenay au cours des cinq dernières annéesOrganisation: Parcs Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des audiences.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2020