Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2020-00119

1) Tous les documents sur : a) les exploitations de pommes de terre du Nouveau-Brunswick ou b) le climat/les précipitations pour l’année 2011 en ce qui concerne : a) Agri-protection et b) Agri-stabilité. 2) Une copie de l’évaluation d’Agri-relance fédérale/provinciale sur les conditions météorologiques extrêmes auxquelles les producteurs ont été confrontés en 2011.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00110

Une copie de la demande de financement du Conseil de la communauté juive de Montréal (CCJM) dans le cadre du programme Agri-assurance (volet Associations nationales de l’industrie) et les documents justificatifs soumis par le CCJM ou le Programme, les ententes de financement ou de subvention et les rapports de suivi.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

155 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00005

Fournir les documents d’information suivants : Renseignements sur la décision de la Commission concernant la demande visant à préserver le caractère confidentiel de certains renseignements présentée par Trans Mountain Pipeline ULC en avril 2021 : réf. 1335660

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00117

Une copie des documents concernant l'impact des chevaux de l'île de Sable sur l'écosystème de la réserve de parc national de l'île de Sable