À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2022-00179
Documents demandant l’approbation des cotisations individuelles et générales annuelles par le président, du 1er avril 2015 au 29 décembre 2021, pour toutes les cotisations relatives à la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. Cela comprend les notes d’information, les preuves de l’approbation par le président et les inscriptions connexes de chacun des membres approuvés, ventilées par direction générale, région, centre de coûts, cotisation individuelle ou générale, exercice financier visé par la cotisation, nom du membre ou de l’organisation, frais annuels et justification.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00559
Documents du 1er janvier 2020 au 4 janvier 2022 sur toutes les allégations d’inconduite fondées à l’endroit d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada et sur les mesures disciplinaires qui ont été prises. Cela comprend les résultats d’enquêtes de la direction et des normes professionnelles, sans toutefois divulguer de noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00735
Statistiques du 29 septembre 2021 décrivant le nombre de voyageurs qui sont passés par le point d’entrée de Cornwall et combien d’entre eux ont fait l’objet d’une fouille ce jour-là.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-02599
Documents liés à une plainte datée du 24 décembre 2021 relative à un voyageur à pied qui a été forcé d’attendre au froid au point d’entrée de St-Bernard-de-Lacolle, y compris toute correspondance envoyée aux gestionnaires de ce point d’entrée par le Bureau du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au sujet de cette plainte.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-03385
Statistiques du 3 juillet 2018 au 8 février 2022 sur les employés suspendus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour quelque motif que ce soit, ventilées par groupe et niveau de classification de l’employé, région de l’ASFC dans laquelle l’employé travaillait, remise ou non d’une lettre à l’employé pour l’informer des motifs de la suspension, et catégorie de suspension de l’employé. Les noms des employés ne sont pas divulgués.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-03461
Statistiques du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 sur les arrivées au Canada, ventilées par mois, point d’entrée et si les voyageurs étaient des résidents permanents, des travailleurs étrangers temporaires ou des étudiants s’établissant ici pour la première fois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-04586
Un document du 31 mai au 10 juillet 2018 sur un protocole d’entente caviardé entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Air Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-04615
Documents datés du 1er mars 2022 sur le nombre de transporteurs aériens et leurs noms qui sont intégrés au Système d’information sur les entrées et les sorties de l’Agence des services frontaliers du Canada par l’intermédiaire du Système mondial de gestion des cas en vertu de la Loi sur les douanes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-04682
Statistiques du 1er janvier 2012 au 23 février 2022 sur les demandes écrites de report du renvoi, ventilées par nombre de demandes accordées, refusées, retirées, ayant fait l’objet d’un contrôle judiciaire, présentées durant l’année civile précédente et durant l’année civile en cours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022
Req # A-2022-05046
Étape 2 de la demande A-2017-04461 contenant des documents datés du 20 janvier au 20 mars 2017 de courriels se rapportant à John Helsdon, incluant les pièces jointes, sauf les documents exigeant des consultations auprès du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2022