À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2020-00117
Une copie des documents concernant l'impact des chevaux de l'île de Sable sur l'écosystème de la réserve de parc national de l'île de SableOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2020-00120
Une copie des rapports d’inspection du barrage hydrographique de Saint-Ours (Saint-Ours, Québec, Canada)Organisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2020-00124
Une copie des documents concernant la fermeture de l'accès à l'aire de répartition des caribous en hiver dans le parc national Jasper avec Tonquin Valley Adventures et le Tonquin Valley Backcountry LodgeOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00002
Une copie des documents concernant l'acquisition d'armes à feuOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Une copie du Protocole d'accord de la Société de médecine KeeseekooweninOrganisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Les documents environnementaux de la propriété 231 Marmot Crescent (505A et 505B Cougar St) dans le parc national de Banff, en Alberta. Recherche historique de 1950 au 20 avril 2021Organisation: Parcs Canada
mai 2021
Req # A-2020-00012
Tous les documents relatifs à l’avis d’un membre du personnel du SPPC concernant la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin de la police a délibérément livré un témoignage faux ou trompeur sous serment, entre le 27 mars 2019 et le 23 novembre 2020. De plus, entre le 26 juillet 2019 et le 23 novembre 2020, tout document concernant ces cas et toute transcription ordonnée, examinée ou utilisée conformément à la section 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2021
Req # A-2017-00861
Documents du 4 novembre 2015 au 14 novembre 2017 relatifs aux propositions du gouvernement concernant la réforme du budget des dépensesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2019-00948
Documents consultés lors de la rédaction des niveaux d’évaluation de l’incidence décrits dans la Directive sur la prise de décisions automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00176
Propositions ou demandes des Forces armées canadiennes ou du ministère de la Défense nationale, du 1er avril 2018 au 26 juin 2020, concernant des changements touchant le groupe de rémunération des pilotes des Forces armées canadiennes, l’indemnité différentielle pour les pilotes, l’indemnité d’environnement du personnel navigant, le facteur de solde des militaires ou les primes au maintien en poste des pilotes des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021