À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2023-161470
Tous les fonds versés par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001) pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2011 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00013
Tous les documents relatifs aux demandes de subvention suivantes que le CRSNG a reçues de la Kwantlen Polytechnic University : 1. ARTI 541991-19 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ‒ subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée, demande intitulée « Using digital and augmented reality technology to develop innovative health solutions » 2. Demande no 520109 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, demande intitulée « Application of Nutrigenomics and Multi-User Virtual Environments for Health Education and Promotion in Emerging Adults »Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2021-131059
Tous documents indiquant que le versement de dividendes constitue une forme de revenus permettant de se qualifier pour réclamer la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou pour la Prestation canadienne de relance économique (PCRE) du 1er mars 2020 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-132798
Pour la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour les périodes déterminées : demandeurs uniques, y compris l’âge et le sexe, montant en dollars, dans les RMR suivantes (toutes les capitales provinciales et territoriales, plus Calgary, Ottawa, Vancouver et Montréal), ventilés davantage par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133436
Tous les dossiers sur les spectacles de magie qui ont eu lieu le 5 octobre 2018 et le 11 octobre 2019 auxquels ont participé des employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133851
Sondages et présentations sur les promotions permanentes non annoncées à l’Agence du revenu du Canada, aussi appelées nominations permanentes sans processus, du 1er janvier 2018 au 20 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133918
Politique et procédure à l’égard des spectacles de magie qui ont eu lieu le 5 octobre 2018 et le 11 octobre 2019 auxquels ont participé des employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-135261
Montants en dollars pour la rémunération à risque, la rémunération au rendement et les primes versées à tous les postes de niveau EX et toute autre classification pour les employés de l’Agence du revenu du Canada, y compris les critères d’évaluation et les mesures utilisées pour le calcul et l’attribution/le versement des primes du 1er avril 2018 au 30 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022