À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2019-544
Version définitive des documents d’information préparés entre le 1er septembre 2018 et le 10 octobre 2019 par le SCRS ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections à l’intention des sous-ministres ou de ceux occupant un poste à un échelon supérieur, ou préparés pour les employés de la campagne électorale fédérale, et qui mentionnent le Groupe de travail, la sécurité des élections ou les activités d’ingérence menées par des acteurs étrangers lors des élections. Comprend également la version définitive de tous les documents de politique décrivant les responsabilités, les procédures opérationnelles et les exigences du SCRS en matière de production de rapports sur le Groupe de travail.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-679
Les documents d’information élaborés au moment de l’assermentation du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-680
Matériel d’information transmis au nouveau ministre de la Sécurité publique, suite à l'élection du gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-942
Matériel de transition remis au Ministre de la sécurité publique et de la protection civile Bill Blair lors de son entrée en fonction.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-998
Rapports, analyses, évaluations de la menace que posent les criminels autochtones dans les réserves pour la période du 1 janvier 2013 au 27 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2018-00055
Menu national semi-végétarien pour l'année 2018 à 2019 avec la quantité de portion.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2018-00441
Tous les renseignements liés au groupe consultatif sur les fermes pénitentiaires, de 2015 à mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00378
Nombre de personnes placées en isolement par année, durée des placements en isolation, genre et ethnicité des personnes placées en isolement et présence/absence d'une maladie ou d'une déficience mentale depuis 2000.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2017-00109
Renseignements permettant de déterminer si le protocole approprié a été suivi et enregistrements de caméra, y compris des renseignements permettant de déterminer si le filtre a été remplacé sur le tissu de prélèvement.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020
Req # A-2018-00440
Tous les renseignements liés à la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et Collins Bay, de 2015 à mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2020