Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 394 dossier(s)

Req # A-2022-64007

1.Nombre de demandeurs d'asiles hébergés dans les hôtels au Québec et en Ontario (En date de Janvier 2023) 2.Liste des hôtels hébergeants les demandeurs d'asiles au Québec et en Ontario (si les noms ne peuvent-être transmis, les adresses civiques) 2023 (si non disponible, 2022) 3.Quantité de demandeurs d'asiles par établissement En date de Janvier 2023 4.Processus d'octroi des contrats d'hébergement (appel d'offre, etc.) Au cour des 4 dernières années 5.Montant des contrats octroyés par établissement (si les montants peuvent-être divulgués) Contrat effectif en date de Janvier 2023 6.Prévision du nombre de demandeurs d'asiles dans les 24 prochains mois au Québec et en Ontario (si vous disposez de cette information) entre le février 2023 et février 2025

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-83074

Je souhaiterais obtenir les renseignements suivants : 1) Le nombre mensuel de demandes de permis d’études et de subventions en provenance de l’Inde, réparties entre le Volet direct pour les études (VDE) et le volet non-VDE. 2) Le taux d’acceptation mensuel des demandes de permis d’études de l'Inde entre le VDE et le volet non-VDE. Je souhaite obtenir ces données pour les mois de janvier 2018 à décembre 2022 inclusivement.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7616 page(s)
mai 2023

Req # 2A-2021-87867

Du 13 décembre 2018 à aujourd’hui (13 octobre 2021), fournir des copies des manuels ou des lignes directrices actuellement utilisés par le bureau des visas à Manille, et qui concernent CHINOOK et/ou HIRAYA. 2. Fournir les copies des documents publiés dans le dossier A-2018-54317. Pour le point 1 ci-dessus, supprimer tous les renseignements non pertinents sans exception, en indiquant les renseignements non pertinents à chaque instant. Ne fournir que les versions anglaises lorsque les versions sont disponibles dans les deux langues officielles.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

230 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-542

Les dossiers que vous avez sur Sergei Nikolayevich Kourdakov (DDN : 1er mars 1951).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

802 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-378

Obtain full copies of all correspondence, notes, memoranda, briefings, reports, analyses or assessments from CSIS sent to the Deputy Minister and/or to Minister Bill Blair for the following period, from June 1, 2021, to September 15, 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

293 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-563

Obtain briefing notes, memoranda, reports, risk assessments and all documentation existing on the following subjects: “economic intelligence”, “business intelligence” and “competitive intelligence” for 2000 to 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-575

Rapports, documents d’information, bulletins et échanges d’information liés au phénomène et aux activités du mouvement des Freemen on the Land et des Sovereign Citizens au Canada pour la période du 1er janvier 2010 au 24 décembre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

130 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-615

L’ensemble des présentations et des courriels liés aux briefings donnés aux députés et aux sénateurs au sujet des activités d’ingérence présumées de la Chine au Canada depuis le 1er juillet 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

121 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-618

L’ensemble des présentations et des courriels liés aux briefings donnés à la députée Jenny Kwan du NPD au sujet des activités d’ingérence présumées menées par la Chine au Canada et d’autres préoccupations en matière de sécurité depuis le 1er juillet 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

71 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-662

Note d’information: Réf # EXE21-38266

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

14 page(s)
mai 2022
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