À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2021-00491
Les calendriers Outlook du Service correctionnel du Canada de Curtis Jackson, Kevin Snedden, Stephen Kolotinsky, Lesley Kenyon et Jill Botelho du 1er mai 2021 au 4 avril 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00045
La version la plus récente du guide d’orientation pour les audiences de détenus accusés d'infractions disciplinaires graves.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00139
Renseignements demandés : Chaque année depuis 2000, le nombre de personnes qui purgent une peine à perpétuité imposée par la Cour de la Nouvelle-Écosse pour meurtre au Canada, en particulier les personnes d’origine autochtone, africaine ou antillaise qui s’identifient comme telles.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00155
Répartition des demandes d’aide médicale à mourir reçues par le Service correctionnel du Canada par des personnes sous la garde du SCC, y compris le nombre total de demandes et l’année de chaque demande.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00169
Tous les documents liés à l’utilisation ou au déploiement d’outils d’évaluation du risque de récidive fondé sur l’intelligence artificielle par le Service correctionnel du Canada, y compris tous les outils/logiciels d’évaluation du risque de récidive.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00215
Le montant de rétribution reçu par les détenus du Service correctionnel du Canada (SCC), le nombre d’heures de travail des détenus, le nombre de détenus ayant refusé de travailler et fait l’objet d’une mesure disciplinaire en raison du refus; le nombre de blessures au travail et tous les rapports d’incident (en 2020 et 2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00251
Je demande un document imprimé de tous les appels faits et reçus entre le 26 août 2019 et le 3 avril 2022 avec mon téléphone cellulaire du Service correctionnel du Canada dont le numéro est 613-331-4921.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00268
Nombre total d’objets pouvant avoir été largués par un drone aux installations du Service correctionnel partout au pays au cours des cinq dernières années, y compris 2022. Le nombre d’objets pouvant avoir été largués par un drone aux établissements suivants au cours des cinq dernières années : Collins Bay, Millhaven, Bath et Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00276
Une copie de la hiérachie/de l'organigramme des membres du personnel avec leur titre, à l’AC, à commencer par la commissaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00277
Une copie de la hiérarchie/de l'organigramme des membres du personnel avec leur titre, à l’AR, à commencer par le sous-commissaire de la région de l'Ontario.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023