À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3 dossier(s)
Req # A-2019-00093
Fournir une copie de l’ensemble des documents qui ont été communiqués à EC et qui concernent « l’orientation stratégique adoptée par le gouvernement du Canada en avril 2019 pour moderniser les pratiques relatives à l’information sur le sexe et le genre », ainsi qu’une copie de tous les documents liés à cette orientation stratégique ou à sa mise en œuvre qui ont été transmis à EC par le gouvernement du Canada par la suite, jusqu’au jour de la demande.Organisation: Élections Canada
juin 2020
Req # A-2020-00001
À partir du 14 octobre 2019, tous les documents, dossiers et pièces de correspondance, y compris les données et les communications électroniques, qui portent sur une collecte de fonds organisée à New York par le député Marc Miller (notes des enquêteurs incluses). Clarification : les plaintes du public sont exclues.Organisation: Élections Canada
juin 2020
Req # A-2019-09240
Bonjour, j'ai fait une demande afin d'obtenir l'ensemble des informations concernant l'accident d'avion le 18 août, 1989 sur le territoire de la Baie-James. J'ai reçu une réponse à l'effet que ces documents sont restreint par la loi (code 32). Et voici la référence que j'ai obtenu : RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 63, dossier Q0291, vol. 1-5 RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 64, dossier Q0291, vol. 6.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2020