Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2023-00021

Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui renvoient au cadre ou aux critères utilisés ou pris en compte par le gouvernement du Canada dans la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario, en discutent ou s’y rapportent. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint). Exclusion : ébauches pour lesquelles il existe une version définitive (inclure la dernière ébauche lorsqu’il n’y a pas de version définitive), les documents éphémères et les documents en français pour lesquels il y a une copie en anglais.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00024

Tous les documents relatifs à la collaboration avec la Métis Nation of Ontario ou les communautés métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario. Dans le contexte de la présente demande, le terme "postes de traite historiques des Métis" est défini dans la correspondance ci-jointe. Ces postes de traite historiques des Métis comprennent les postes suivants, sans s’y limiter : Kenogamissi, Frederick House, Moose Factory, New Post, Abitibi, Timmins, Matachewan, Flying Post, Timiskaming et Long Lac.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00034

« Toute la correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’autoroute 413 (RGT Ouest), datée du 15 juillet 2023 au [14 décembre 2023], date à laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé à traiter cette demande.»

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

68 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00036

Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00053

(1) Copies de tous les contrats, du 1er janvier 2015 au 12 février 2023, pour la prestation de services en matière de savoir autochtone (y compris le contrat avec Firelight Group (numéro d’identification du marché : 3000603846). (2) Copies de tout rapport final découlant de l’un ou l’autre de ces contrats et de tout document de décision faisant référence à l’un ou l’autre de ces contrats (y compris tout rapport final du Groupe Firelight (numéro d’identification du marché : 3000603846)). (3) Tout document fournissant des directives sur la cible minimale obligatoire du gouvernement du Canada pour tous les ministères, à savoir l’exigence que 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

629 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00057

Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

160 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00051

En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00052

Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00054

En ce qui concerne les alinéas 22 (g) et (l) de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1) : tous les documents internes du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 qui ont été utilisés pour fournir des conseils sur la manière de se conformer à cette clause de la loi (tels que les documents de politique, les directives, les notes d'information, les mémorandums et les courriels).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

458 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00024

À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact (et son prédécesseur, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) relativement au projet de « Gestion adaptative par étape » de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

619 page(s)
juin 2022
Date de modification :