Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 92 dossier(s)

Req # A-2019-01025

Note d’information 36245667 : Dépenses d’accueil pour un événement d’une journée de gestion des talents pour la collectivité de gestion de l’information/technologie de l’information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01105

Documents qui mentionnent « Clearview » ou « Clearview AI » et qui datent du 1er janvier 2016 au 24 février 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01165

Mandat de l’Examen spécial demandé en 2018 par le Bureau du contrôleur général pour l’erreur d’Anciens combattants Canada à l’égard du calcul mensuel d’indexation des indemnités et des pensions d’invalidité

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01181

Note d’information 36760768 : Lettres de représentation – Dépôts de valeurs financières

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01239

Poursuite des mesures prises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1er avril 2017 au 9 mars 2020 pour assurer la qualité du Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

234 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01240

Mesures prises et/ou consultations par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour s’assurer que les objectifs ont été atteints lors de l’élaboration du Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

125 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00043

Tableau qui présente tous les cas de réduction salariale négociée entre l’administration publique centrale du gouvernement fédéral et les syndicats

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00103

Note d’information 37359019 : Invitation au Sommet des Nations numériques 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

22 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00104

Note d’information 43720115 : Examen de la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00105

Note d’information 43340833 : Révision de la Loi sur la réduction de la paperasse

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
juillet 2020
Date de modification :