À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 197 dossier(s)
Req # A-2023-00193
Les documents d'information, y compris les pièces jointes : Titre : Fin du mandat d'un secrétaire parlementaire. 17 mars 2023. Numéro de référence : 2023-MOG-00029.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00197
Les notes d'information, les résumés, les notes et autres documents relatifs à l'appel du 14 juin 2010 entre le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre italien Silvio Berlusconi, en préparation des sommets du G-8 et du G-20.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00199
Une copie complète, numérique et lisible par machine de la note d'information suivante : « Bilateral Meeting with Hamilton Mayor Andrea Horwath », 20 janvier 2023, no de réf. 2023-IGA-00010.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00205
Tous les documents destinés au premier ministre ET/OU au cabinet du premier ministre ET/OU au personnel du cabinet du premier ministre concernant Paul Bernardo, également connu sous le nom de Paul Teale. La période demandée s'étend du 1er janvier 2022 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00210
Toutes les informations communiquées dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro A-2016-00413, remplies par votre cabinet autour du 1er février 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00211
Tous les documents relatifs à un poste d'emballage de cadeaux au 24, promenade Sussex, à Rideau Cottage et à Rideau Hall (ventilés séparément), du 1er janvier 2019 au 23 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00216
Tous les comptes rendus des discussions concernant les projets visant à accroître le nombre de nouvelles financées ou facilitées par le gouvernement à destination des Canadiens après l'adoption du projet de loi C-18. Inclure les réglementations gouvernementales, les groupes de travail, les nouvelles « dignes de confiance ». Du 1er janvier 2022 à la date de réception.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00219
Une copie du dossier de publication pour A-2021-00445.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00221
Tous les documents entre le premier ministre et tout le personnel du Bureau du Conseil privé et de Navdeep Bains, les employés relevant directement ou indirectement de M. Bains dans toute entité affiliée à la CIBC ou à Rogers Communications Inc. du 20 septembre 2021 à aujourd'hui.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2023-00222
Les comptes rendus des discussions concernant les options de nouveaux systèmes de recettes pour remplacer les recettes provenant des taxes traditionnelles sur les carburants (droits d'accises, taxe sur les émissions carboniques, TPS) si et quand ces flux de recettes diminuent. Toute discussion sur l'utilisation de calculateurs/traceurs d'émissions. Du 1er janvier 2022 à la date de la demande (28 juin 2023).Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023