Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 150 dossier(s)

Req # A-2020-00022

2.0 Propriétaires de la conception de la BTIC APRÈS LA PANNE TOTALE D'ÉLECTRICITÉ. Dresser la liste des noms des propriétaires de la conception (PC) du système de BTIC ainsi que la durée de propriété après la panne d’électricité; documentation sur le roulement de la conception du système de BTIC, échanges de documents entre les PC qui ont été effectués entre chacun des roulements, y compris les intentions de concept des PC; leur titre, leur nom, leur affiliation et leur numéro d’ingénieur; les PC du système de BTIC, leur titre, leur nom, et leur numéro d’ingénieur; et les PC du système de BTIC lorsque le système a été mis en service et jugé prêt à l’exploitation. Période de la panne totale : du 14 au 28 août 2003, commençant juste après 16 h 10 HAE.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00023

3.0 ROULEMENT DE LA PROPRIÉTÉ CONCEPTUELLE ENTRE EACL ET SNC-LAVALIN. Dresser la liste des titres des ingénieurs de la conception d’EACL, ainsi que les titres des ingénieurs de la conception de BTIC lorsque le changement de propriétaire a eu lieu après les dates de la panne totale de courant du 14 au 28 août 2003; date de changement du propriétaire de la conception de la BTIC; documentation sur le roulement des propriétaires de la conception de la BTIC, y compris les intentions de concept. Veuillez indiquer le titre, le nom et l’affiliation des ingénieurs de la conception, ainsi que leur numéro d’ingénieur.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020