Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2021-000110

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-103753-113, Faire preuve de la décision de ne pas acheter bamlanivimab de Eli Lilly Canada, Inc., mars 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00033

Documents à propos du secteur 12 de la pêcherie du crabe des neiges et de l'incident qui est survenu le 3 avril 2021 où le TYHAWK a chaviré.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00037

M06L0063- copie du rapport d'ingénierie du Sea Urchin 2006, rapport LP042/2006 cité comme plus détaillé et relatif au rejet accidentel du bateau de sauvetage.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

16 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00039

Toute communication de M. Bill Gates, Madame Gates French, de ''The Bill and Melinda Gates Foundation'', de ''Cascade Investment L.L.C'' et leurs représentants/employées en relation avec le lobbying en faveur de la modification de la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada, SC 1995, par l'entremise de Loi sur la modernisation des transports (Projet C-49, sanctionné le 23-05-2018) entre janvier 2016 à janvier 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-000040

Une liste de toutes les personnes et de leurs postes autorisés par la ministre à entrer au Canada en vertu de pouvoirs accordés par décret, depuis le 26 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000111

Les rapports et les procès-verbaux du Comité de santé et de sécurité au travail (SST) d’Ottawa du Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de la santé publique du Canada (LNM de l’ASPC) pour les années suivantes : 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, situés dans l’Immeuble de la protection de la santé, au 200, promenade Tunney’s Pasture, à Ottawa.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-000116

Tous les dossiers entre la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, le Dr Anthony Fauci, directeur du National Institute of Allergy and Infectious Diseases des États-Unis, et le Dr Robert Redfield, directeur des « Centers for Disease Control and Prevention » des États-Unis pour la période allant du 1er janvier au 16 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000118

Tous les dossiers se rapportant, en tout ou en partie, au médicament pharmaceutique prescrit et vendu sous le nom de « Truvada » ou de ses composants sans marque, également connu sous le nom de prophylaxie avant l’exposition (PAE).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000119

Tous les dossiers se rapportant, en tout ou en partie, à la prophylaxie avant l’exposition (PAE) et à « Gilead Sciences Canada Inc.», aussi connu sous le nom de « Gilead Sciences Canada ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000120

Tous les dossiers concernant, en tout ou en partie, la prophylaxie avant l’exposition (PAE) et la « Maple Leaf Medical », la « Maple Leaf Research », la « Mlmc Prep Clinic » et le Dr David Campbell Knox.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2020
Date de modification :