À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2021-000415
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-113582-787.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-000753
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-117373-828.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-000053
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103647-298, Enquête de population sur la condition post COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-000054
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-102984-314.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-000061
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103647-298, Enquête de population sur la condition post COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-000109
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101194-327, Renouvellement du protocole d'accord entre l'équipe d'intervention d'urgence microbienne et l'équipe nationale d'intervention chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosive.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2017-12748
Documents comprenant des notes de breffage, des documents d’information, des notes de service, des infocapsules et des courriels, du 1er juillet au 31 août 2017, concernant l’augmentation des passages illégaux à la frontière entre le Québec et les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-17690
Une liste des dépenses déposées par l’agent de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada, Dale Lewis, du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2020. Cela comprend une description et un montant pour chaque dépense, ou si la dépense a été remboursée. Cela exclut les reçus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-19095
Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 concernant les communications entre les forces de police canadiennes et l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le type de communication.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-05235
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2020 concernant toutes les espèces sauvages vivantes non domestiquées importées au Canada à des fins commerciales et non commerciales, ventilées par espèce ou par la plus petite classification taxinomique disponible, le pays d’origine, le pays d’où elles ont été expédiées, la source animale et le but de l’importation. Cela comprend tous les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les mammifères non domestiques, mais exclut les plantes, les poissons, les invertébrés, tout le bétail et les autres mammifères domestiques, y compris les chats domestiques, les chiens domestiques, les cochons d’Inde, les ânes, les chevaux, les furets, les lapins, les souris de compagnie et les rats de compagnie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021