Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 148 dossier(s)

Req # A-2022-13516

Des statistiques du 1er mars 2020 au 31 juillet 2021 démontrant le nombre total de personnes qui entrent au Canada en vertu des lois et des règlements fédéraux mis en œuvre par rapport à la pandémie de COVID-19, ventilées par : personnes désignées comme étant des voyageurs essentiels et personnes désignées comme n’étant pas des voyageurs essentiels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-14220

Des statistiques concernant les résultats de rendement des cadres supérieurs, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, indiquant le nombre de cadres supérieurs dans chaque direction générale, et combien d’entre eux ont reçu les résultats : surpassé, réussi +, réussi, réussi - ou n’a pas atteint.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A 2022_0003

J'aimerais savoir quelles compagnies pétrolières et gazières canadiennes reçoivent des subventions et si oui, combien?

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2016-000045

Toutes les données qui ont été compilées à un moment donné sur les aliments pour animaux de compagnie et/ou concernant tout incident de transmission zoonotique de maladies entériques relativement aux aliments et gâteries pour animaux de compagnie, de même que les données sur l’attribution des sources compilées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et/ou ses organisations affiliées. Toutes les données qui ont été compilées à un moment donné relativement à la transmission de maladies à des êtres humains par le biais de la manipulation d’animaux de compagnie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

379 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-000102

La demande de subvention que Jake’s House for Autistic Children a présentée à l’Agence de la santé publique du Canada, suite à la publication ci-dessous. L’Agence de la santé publique du Canada investira jusqu’à 9,1 millions de dollars sur cinq ans par le biais de son Fonds stratégique pour le trouble du spectre de l’autisme (TSA) pour les projets qui répondront le mieux aux besoins uniques des personnes atteintes du TSA tout au long de leur vie, de même que de leur famille, leurs soignants et leurs communautés.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

61 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000135

Veuillez fournir une copie de tous les Rapports de situation produits par l’Agence de la santé publique du Canada (PHAC) en ce qui concerne l’éclosion de Wuhan / du virus de la COVID-19, dès le premier document, entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020. Chacune des évaluations des risques de l’ASPC liées à la COVID-19, réalisées entre le 31 décembre 2019 et le 9 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1131 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000368

Tous les documents concernant le mandat ou les plans visant à rendre les vaccins contre la COVID-19 obligatoires produits entre janvier 2019 et le 11 décembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000406

Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du Ministère au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) concernant le contenu de l’article suivant et la réaction à son égard ou en discutant : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-senior-bureaucrat-overseeing-border-and-travel-health-accepted-air/ ou comportant les mots clés « Jamaïque » « Dominique Baker ». Entre le 1er et le 7 janvier 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

52 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-000430

Le suivi que vous déclarez sur le site Web. (https://sante-infobase.canada.ca/covid-19/). Renseignements datant de janvier 2021 seulement. Tous les cas actifs le 8 janvier au Québec. Tous les cas actifs le 8 janvier en Ontario. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier au Québec. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier en Ontario. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier au Québec. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 8 janvier en Ontario. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier au Québec. Le nombre de cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier en Ontario. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier au Québec. Le nombre de NOUVEAUX cas actifs par tranche de 100 000 habitants au cours des sept derniers jours le 15 janvier en Ontario.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

37 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-000299

Selon un communiqué de presse diffusé par Transports Canada le 9 août 2021 - « En se fondant sur le plus récent avis de santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada, Transports Canada prolonge l’avis aux aviateurs (NOTAM) qui limite tous les vols directs de passagers commerciaux et privés qui se rendent au Canada depuis l’Inde jusqu’au 21 septembre 2021, à 23 h 59 HAE ». Le document/rapport/dossier de ce conseil sanitaire que vous avez présenté à Transports Canada. Toutes les données et preuves scientifiques disponibles que vous avez présentées à Transports Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
juillet 2022
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