À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2022-00010
Je souhaiterais savoir qui pourrais-je contacter afin d'obetnir des statistiques en ATIP et demandes de renseignments personelles pour la Division Générale de l`Assurance Emploi au TSS, les 3-4 derniers annéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2021-00018
CCPERB: Copies des permis d'exportations accordés en 2020 et 2021 Je cherche à avoir plus des copies des permis d'exportations accordés pour des oeuvres d'art en 2020 et 2021, en PDF ou en DOC.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2021-0026
Tous les documents, courriels, notes de service, études, communications, procès-verbaux et réunions Zoom entre les IRSC, l’ASPC et l’unité du SSMCJ au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue, ainsi qu’entre les IRSC et le gouvernement du Nouveau-BrunswickOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Req # A-2019-00014
Détails de la recherche financée par les IRSC au moyen de ces bourses et subventions particulières. Quels sont les organismes qui reçoivent ces subventions ou bourses? Je souhaite obtenir des détails précis sur les protocoles de recherche, ainsi que sur la source des chiens.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00006
Pour les subventions suivantes, veuillez inclure une copie de votre demande de subvention et de toute la correspondance connexe (courriels, notes de service et d’information, documentation financière, lettres postales, rapports d’étape et rapports finaux).Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs