À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2021-24939
Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions hebdomadaires entre Douglas Clark et Mitchell Levine du 1er mai, 2021 au 20 décembre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24944
Copie de tous les documents de préparation, résumés de réunion, enregistrements de réunion (le cas échéant), discussions de la réunion et courriels liés aux réunions de mise à jour de l'AIPRP impliquant Douglas Clark du 2 au 9 juin 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24949
Copie de tous les dossiers liés à la réunion du conseil concernant la mise à jour des résultats de la consultation du 1er septembre 2021, comme indiqué dans le calendrier de Douglas Clark.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24950
Copie de tous les plans de communication, stratégies ou documents similaires préparés par le personnel du CEPMB entre le 1er mai, 2021 et le 20 décembre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-002
Tout document concernant la norme CAN/HRSO-500.02-2021, les chiens d’assistance, les chiens utilisés à des fins thérapeutiques, les chiens guides et tous les services d’assistance animale, pour la période du 1er avril 2018 au 9 avril 2021.Organisation: Conseil canadien des normes
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2015-00277
Du 21 mai 2015 au 21 janvier 2016, documents sur l'itinéraire du mémorial et tout autre itinéraire (pour les résidences du Premier Ministre) et le tableau le plus récent des mémoriaux.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2017-00596
Du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs au projet de loi C-210 (projet de loi sur l'hymne national).Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2018-00514
Du 20 octobre 2015 au 17 septembre 2018, notes d'information et correspondances relatives au cinquantième anniversaire de la Loi sur les langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2019-00357
Du 2 juillet 2019 au 2 janvier 2020, tous les documents détaillant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du Comité du petit-déjeuner des sous-ministres (CPDSM).Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021