À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Demande de fournir le nom, titre et adresse courriel des personnes qui ont écrit, édité ou commenté les versions finales ou provisoires d'une page Web spécifique publiée en ligne au: https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequently-asked-questions-employers-and-employees.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A-2021-00028
Demande de fournir les copies des courriels envoyés ou reçus par la Présidente de la Commission Canadienne des droits de la personne, du 1er Janvier 2021 au 22e décembre 2021, et qui contiennent les mots clés suivants : "Anti-vaxx", "Anti-vaxxers", "these people", "antivaxx", "antivaxxers" et "double vaccinated".Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A-2015-00466
L'ensemble des notes de breffage et des communications écrites envoyées au bureau du ministre, relativement à la fermeture de la prison de Kingston en Ontario entre le 2 mai 2011 et le 20 avril 2012.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
janvier 2021
Req # A-2018-00204
Rapport final de la revue opérationnelle du Centre régional de réception (CRR/USD)/Unité spéciale de détention. (Déposé en 2018)Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00024
Combien d’analyses d’urine le Service correctionnel du Canada a-t-il effectuées depuis 1992?Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00026
Le Service correctionnel du Canada avait-il un bureau sur le territoire du laboratoire qui causait un conflit d’intérêts à 566-10-566-11? Les détenus du Canada (Service correctionnel du Canada) avaient-ils un bureau à Maxxam Analytics afin de surveiller le Service correctionnel du Canada pour s’assurer qu’il n’y ait aucune interférence avec le test et les résultats? Dans l’affirmative, à quel moment? Combien de temps?Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00147
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des contrats. La méthode que nous privilégions pour la réception de ces fichiers est le disque compact.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00252
Statistiques et données en lien avec le nombre de gardiens qui furent agressés physiquement et verbalement par des détenus dans les prisons fédérales au Canada chaque année avec les jours de congés des agents pris suite à ces attaques du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00312
Statistiques et données me permettant de voir par pénitencier le nombre de mises en confinement de détenus/prisonniers, et ce, du 1er janvier 2015 à ce jour, le 31 décembre 2019. Incluant la durée et la moyenne des mises en confinement par pénitencier.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021