Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2022-00075

Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations / examens pour mesurer la performance /productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.

Organisation: Postes Canada

15 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00078

Une copie des documents dans lesquels serait établi le plus récent estimé des coûts engendrés par Postes Canada advenant le décès de la Reine Élizabeth II. Une copie des documents faisant état des coûts reliés aux changements de timbres s’étant déroulés entre le 13 septembre 2012 et le 13 septembre 2022 suite au décès de la Reine. Une copie des notes concernant le décès de la Reine Élizabeth II fournies au président de Postes Canada, ainsi qu’au ministre responsable de Postes Canada, entre le 8 septembre et 13 septembre 2022.

Organisation: Postes Canada

20 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00081

Copie des documents établissant le nombre de trousses d’impôt pour l’année 2016, envoyé par l’Agence de Revenu Canada au bureau de poste à Anjou, situé au 7100 rue Jarry EST Montréal Québec H1J 1G0, entre le 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.

Organisation: Postes Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00081

Du 1er juillet 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs aux obligations du Canada en matière d'accords commerciaux et aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion.