À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 189 dossier(s)
Req # A-2021-00229
Du 1er novembre 2021 au 25 novembre 2021, tous les documents relatifs à la demande d'information de TSN aux Communications de Patrimoine canadien concernant les politiques SafeSport de Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00240
Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2021, tous les documents relatifs à l'élaboration de la position du gouvernement du Canada sur le «Projet d'instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises» du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00242
Toute la documentation relative à la Société 6361927 Canada Ltée faisant affaire sous le nom de Développement Signature et au lot 6 045 021 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de l’Assomption et dans la ville de Terrebonne.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00245
Note d’information au ministre CH2021-01574: «Rapport de recherche sur Radio Canada/CBC».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00251
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les montants des subventions et les bénéficiaires dans le cadre du Programme Développement des communautés de langue officielle pour les sous-volets suivants : Collaboration avec le secteur communautaire, Fonds d’action culturelle communautaire, Fonds stratégique et Collaboration avec le secteur non-gouvernemental.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00043
La Décision de radiodiffusion CRTC 2000-419 énumère une audience publique tenue le 18 septembre 2000 dans la région de la capitale nationale. Veuillez fournir: (a) une copie de la transcription de cette audience publique, ou un lien vers la transcription en ligne; (b) le numéro de la demande, le cas échéant, pour la transaction indiquée dans la DRC 2000-419; (c) le numéro et la date de l’avis d’audience publique qui a mené à la DRC 2000-419.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2022
Req # 261-06-2021-03
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux du DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er juin 2019 au 14 octobre 2021 au sujet ou discutant de la diligence raisonnable effectuée par la CIDPHN au sujet de l’habileté du propriétaire du navire à payer le montant demandé par la CIDPHN, tel que référé dans le reportage du Times Colonist “Canadian Coast Guard destroys man's boat, then sues to cover $8,500 bill”: https://www.timescolonist.com/news/local/canadian-coast-guard-destroys-man-s-boat-then-sues-to-cover-8-500-bill-1.24327214Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2015-00277
Du 21 mai 2015 au 21 janvier 2016, documents sur l'itinéraire du mémorial et tout autre itinéraire (pour les résidences du Premier Ministre) et le tableau le plus récent des mémoriaux.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2017-00596
Du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs au projet de loi C-210 (projet de loi sur l'hymne national).Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021