À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 286 dossier(s)
Req # A-2023-00790
Tous les documents concernant la rencontre de Jacqueline Bogden avec le commissaire aux langues officielles au sujet de la conformité des autorités portuaires, conformément au gazouillis du CLO daté du 24 octobre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00795
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57782007 : Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00808
Informations sur les porte-parole et les responsables des relations avec les médias par ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00823
Documents au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00856
Correspondance entre Minh Doan et PricewaterhouseCoopers, du 1er mai 2023 au 3 janvier 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00866
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838318 : Publication du Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2021-00081
Du 1er juillet 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs aux obligations du Canada en matière d'accords commerciaux et aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2021-00299
Versions finales des notes d'information et des documents de planification relatifs à la réponse du gouvernement au décès de Sa Majesté, la reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023