À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2023-01067
Copie des enregistrements entre le Mia Desgagnes et le traffic Maritime pour la période du 1er novembre 2023 au 2 novembre 2023 lors du départ de Québec pour St-LambertOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01091
Documents du 1er juin au 31 décembre 2019 concernant le dépistage génétique visant à déterminer le continent d’origine de tous les saumons de l’Atlantique transportés vers des sites de pisciculture marine ou remis à l’eau dans l’habitat du poisson.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01266
Copie du marché résultant de l’appel d’offres PR-2023-043 concernant la prestation de services de buanderie pour la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada, à Sydney (Nouvelle-Écosse).Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01268
Documents, statistiques et données relatifs aux contraventions découlant de la surveillance aérienne effectuée par les agents de Pêches et Océans Canada au Canada depuis l'année 2013 jusqu'au 27 décembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01291
Renseignements sur les permis de pêche commerciale achetés à des personnes qui ne sont pas autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador datant de 2015 à aujourd’hui.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01314
Renseignements sur les coordonnées GPS du remorqueur Westview Chinook datant du 4 Septembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # 2024-ATI-001
Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignantsOrganisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2021-00081
Du 1er juillet 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs aux obligations du Canada en matière d'accords commerciaux et aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2021-00299
Versions finales des notes d'information et des documents de planification relatifs à la réponse du gouvernement au décès de Sa Majesté, la reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023