À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2023-00398
Du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2023. Toute correspondance entre Patrimoine canadien, Meta PlatformsInc., Google et Microsoft Corp. concernant le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne et/ou la rémunération des organismes de presse canadiens.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00412
Le 1 avril 2021. Toutes les informations relatives à la communication de lobbying enregistrée #501022 impliquant Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Netflix Inc.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00414
Du 1er janvier 2021 au 28 septembre 2023. Toutes les informations concernant les dons, les parrainages ou les partenariats entre Enbridge et les musées énumérés dans la loi sur les musées.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00452
10 novembre 2023 et 14 novembre 2023. Toutes les informations relatives à la demande des médias proviennent de Jessica Kim, jessica.kim@westerngazette.ca, de The Western Gazette. Les informations relatives à l'article de The Western Gazette intitulé "Yet another example of the maltreatment" : Federal minister speaks on Western women's hockey".Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00457
Du 1er janvier 2015 au 4 décembre 2023. Tous les documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants et le nombre total de contrats.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00458
Du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2023. Toutes les informations relatives aux coûts associés aux chauffeurs personnels de l'équipe de direction.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00461
Du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2023. Toute information concernant l'utilisation des langues officielles au sein des institutions du Parlement du Canada .Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
Req # ATI2023-027
BDC Capital - Programme de financement relaisOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023