À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2022-00349
Note d’information au ministre CH2022-00969 : «Journée nationale de la vérité et de la réconciliation».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00350
Note d’information au ministre CH2022-00994 : «Illumination de la Tour de la Paix pour souligner la journée nationale de la vérité et de la réconciliation».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00364
Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie Ukraine».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00369
Pour les années fiscales 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 ; informations sur les organisations, les subventions et les projets des bénéficiaires de financement dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A-2016-00441
Du 1er septembre 2014 au 9 janvier 2017, tous les documents finaux concernant Son Altesse l'Aga Khan, le Dr Mahmoud Eboo, Malik Talib et Shafik Sachedina.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00139
Du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021, tous les documents relatifs aux dépenses engagées pour la cérémonie d'assermentation de la nouvelle gouverneure générale Mary Simon.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00156
La version la plus récente du rapport de 2020 nommé «Market Report: US Fashion Industry» et les documents supportant ce rapport.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00212
Du 1er avril 2018 au 3 novembre 2021, tous les documents en lien avec du financement accordé pour la Nanuvat Black History Society par des programmes faisant la promotion du multiculturalisme et contre le racisme.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022