À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 372 dossier(s)
Req # A-2023-06493
En 2002, le député Robert Anders a écrit deux lettres au ministre des affaires étrangères de l'époque, John Manley, concernant : 1 l'ingérence de membres de l'ambassade de Chine qui ont harcelé des manifestations légales contre les violations des droits de l'homme en Chine, violant gravement le protocole diplomatique, et 2, un incident au cours duquel le député Anders a été poussé, bousculé et insulté, dans les couloirs de la Chambre des communes, par des membres du personnel de l'ambassade de Chine. Je demande des copies des lettres de M. Anders, des réponses de M. Manley ou d'autres membres du ministère des Affaires étrangères, ainsi que des documents relatifs à toute enquête, discussion avec des membres de l'ambassade de la République populaire de Chine ou à des sanctions à leur encontre.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06497
Mémorandum de 31 pages, 25 juin 1976, au Cabinet, intitulé Législation sur l'accès aux documents du gouvernement fédéral.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06503
Au début des années 1980, le colonel du KGB Vladimir Vetrov a travaillé comme agent double pour fournir des informations à l'agence de renseignement française. Le nom de code de Vetrov était « Farewell » et l'affaire est connue sous le nom de dossier Farewell. Une grande partie de ces informations a été communiquée au Canada. Je recherche toutes les informations reçues par le Canada concernant le dossier Farewell et les mesures prises par les services de renseignement canadiens et le gouvernement canadien en lien avec ces informations.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06601
RG25-A-3-b, numéro de volume : 4248, numéro de dossier : 8472-A-40, partie de dossier : FP. « Letter patent, Royal instruction and commission of appointment of the Governors General - Procedure re and general file ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06603
Je veux obtenir une copie du rapport d'accident du BST de l'accident survenu au DC-6 de Conifait Aviation en 1984 ou 1985 en Gaspésie. Numéro possible du rapport A89Q0165. Clarification du 24 janvier : rapport A89Q0165 est le 26 juin 1989.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06654
Recherche les états de service complets d'un aviateur de la marine : Lt. John Marshall Stewart (0-70166) [date de naissance 28 mars 1924], [date de décès 7 décembre 1948, port d'Halifax] (manquant). Les documents relatifs à l'enquête sur l'accident mortel devraient se trouver ici : RG24, numéro de bobine de microfilm : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, numéro d'identification : 4107993, daté du 7 décembre 1948. Demande les documents d'enquête sur l'accident qui a entraîné sa mort. Cherche à obtenir le dossier personnel de service militaire du lieutenant John Marshall Stewart (0-70166) [date de décès 28 mars 1924] ainsi que le dossier du chef d'état-major/Services aéronautiques de la marine/Service d'enquête de l'air. BAC mentionne un dossier potentiel pour l'enquête sur l'écrasement : RG24, bobine : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, mais ce dossier ne contient pas le rapport de l'accident du 7 décembre 1948 qui a conduit à l'accident mortel du lieutenant Stewart. Date de l'accident 7 décembre 1948, port d'Halifax, 1er groupe aérien d'entraînement, numéro de série de l'avion PR500Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06685
Dossier chinois de Vancouver numéro : 46913 contenant les détails de l'immigration de Mah Min Foo (1927-2021) de Red Deer, AB, qui a immigré en 1952. Les autres noms possibles sont Mah You (parrain/père) ou Tom Min Foo Mah. Mah You (CI44 37176) a immigré au Canada en 1907. Autres numéros de dossier pertinents - Ottawa 863921 et Hong Kong 8892. Localisations possibles : RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC, numéro de boîte : 93. RG76, VFRC#74-D-3 VFRC, 1986-87/226 GAD, numéro de boîte : 7. RG76, 1986-87/218 GAD, VFRC#82-128 VFRC, numéro de boîte : 2. Références supplémentaires possibles pour localiser le dossier : RG76, 1998-01077-5 : fiches sur l'immigration chinoise - instruments de recherche : 76-26, 76-50, 76-51, 76-52 (index nominatifs des dossiers chinois).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06765
« NDFRS-Reporting Posts & Filter Centres-Prov. of Ontario », dates : 1961-1962. Instrument de recherche : 24-7, référence : RG24-C-1-c. Voir : 2000-01321-X 83, numéro de dossier : 5341-31/7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06843
Demande historique - Je demande tous les rapports de décision du comité de conduite de la GRC et les appels, et/ou les rapports de compte rendu de décision, concernant les audiences sur la conduite, également connues sous le nom d'audiences sur le code de conduite, où un agent de la paix ou un membre civil a été jugé fautif, de 1868 à 2016, dans l'ensemble du pays, y compris les affectations à l'étranger. Cela inclut les rapports de décision du comité de conduite qui peuvent porter un nom historiquement différent, mais qui sont essentiellement des rapports disciplinaires finaux découlant d'une mauvaise conduite. Cette demande inclut également les anciens noms sous lesquels la GRC a opéré, y compris, mais sans s'y limiter, Police montée du Nord-Ouest (PCN-O), la Royale Police à cheval du Nord-Ouest et la Police du Dominion.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06917
« Fish Aid Development Agency », RG118, numéro d'acquisition : 1996-97/730 GAD, numéro de boîte : 56, numéro de dossier : 7485/NFLD 63, partie de dossier : 1. Je demande : RG118, numéro d'acquisition : 1996-97/730 GAD, numéro de boîte : 56, numéro de dossier : 7485/NFLD 63, partie du dossier : 1. Il s'agit d'un dossier sous : Dossiers d'affaires (série 7000) d' Emploi et immigration, Programme de la stratégie canadienne pour l'emploi, Programme d'ajustement industriel. Ce document traite de la « Fish Aid Development Agency », également appelée FADA ou F.A.D.A, une organisation créée dans les années 1980 à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024