Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2019-16327

1) Titre : «Arrow Lake Band - Kootenay Agency - Membership list.» Autre numéro de contrôle du système : FIND010/81685 Dossier (partie de) : R216-691-9-E Volume : 11582 Dossier no 9 Ancien numéro de référence archivistique RG10-B-8-j MIKAN no. 2109707 2) Titre : «Timber - Arrow Lake Band.» Instrument de recherche no 10-177 Dossier (partie de) : R216-41-3-E Dossier no : 164/20-7-7 Volume : 13161 Ancien numéro de référence archivistique : RG10-C-V-28 MIKAN no. 3762889 3) Titre : «Timber - Arrow Lakes I.R» no. 6. Dossier (Partie de) : R216-41-3-E Numéro de dossier : 164/20-7-7 Volume : 13161 Instrument de recherche no 10-177 Ancien numéro de référence archivistique : RG10-C-V-28 MIKAN no 3762888 4) Titre : «Estate: Joseph, Annie (Arrow Lake Band)» No de dossier : 167/37-2-7 Dossier (partie de) : R216-41-3-E Volume : 13212 Instrument de recherche no 10-177 Ancien numéro de référence archivistique : RG10-C-V-28 MIKAN no 3763683 5) Titre : « Kootenay Agency - Correspondence Regarding The Surrender Of Land Holding Valuable Timber On The Arrow Lake Reserve And Efforts To Locate Annie Joseph To Vote On The Surrender As The Only Surviving Member Of The Arrow Lake Band.» Dossier (partie de) : R216-252-5-F Dossier no 982/20-7-7 Volume : 10241 Ancien numéro de référence archivistique RG10 Numéro de contrôle d'autres systèmes : FIND010/9002 MIKAN No. 2042707 6) Titre : Surveys & Reserves - Arrow Lake Band. Dossier (partie de) : R216-26-7-F Dossier no 164/30-7 Volume : 13485 Ancien numéro de référence archivistique : RG10-C-IV-7 Numéro de contrôle d'un autre système : FINDS10/3418 MIKAN No. 2828040