À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 277 dossier(s)
Req # A-2023-172899
Demander la politique de l’ARC qui régit les demandes et le processus de restauration à partir d’une sauvegarde sur bande, la récupération des courriels, des documents et des dossiers supprimés du serveur de l’ARC du1er février 2014 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173463
Les registres dans un format Excel de tous les organismes de bienfaisance qui envoient de l’argent en Inde, avec le nom de l’organisme et le numéro d’entreprise, ainsi que les noms des entités qui reçoivent les fonds en Inde et les montants précis reçus, pour chacune des fins d’exercice suivantes : 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173465
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Jim Pattison » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation T1236 et à des organismes internationaux (calendrier 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/calendrier 6), du 1er août 1994 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173466
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « Mary Pattison » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1990 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173468
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « THE AZRIELI FOUNDATION / LA FONDATION AZRIELI » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par la Fondation (T1236) et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010), les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1988 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173515
Tous les renseignements publics pour les documents constitutifs de United Croats of Canada, la déclaration de renseignements annuelle et les états financiers pour la période demandée – une copie de toutes les lettres que l’ARC a envoyées à l’organisme de bienfaisance au sujet des motifs de révocation ou d’annulation, y compris une copie des lettres ou des avis concernant une suspension ou une cotisation d’impôt ou de pénalité du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173528
La liste des sociétés fédérales qui ont présenté une demande de statut d’organisme de bienfaisance à l’ARC, où leur demande indiquait qu’elles étaient une coentreprise et tous les documents acceptés à l’appui de leur statut d’organisme de bienfaisance lié à une coentreprise du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173574
Les notes d’évaluation du rendement de 2021 à 2023 pour tous les employés de niveau SP-02, SP-03, SP-04, SP-05 et SP-06 du bureau des services fiscaux de l’Alberta.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173634
La politique de recouvrement de l’ARC régissant si et quand une ordonnance de saisie-arrêt serait émise.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00225
From January 1, 2021 to August 23, 2022. All information regarding grant 016-2021-2022-Q2-1340595.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024