À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 268 dossier(s)
Req # A-2022-00349
Note d’information au ministre CH2022-00969 : «Journée nationale de la vérité et de la réconciliation».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00350
Note d’information au ministre CH2022-00994 : «Illumination de la Tour de la Paix pour souligner la journée nationale de la vérité et de la réconciliation».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00364
Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie Ukraine».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00369
Pour les années fiscales 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 ; informations sur les organisations, les subventions et les projets des bénéficiaires de financement dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00061
Sujet général : Permis d'activité Veuillez inclure les formulaires de demande de permis d'activité et toute annexe ou addenda présentés par les demandeurs (y compris les plans de gestion de la circulation et les plans de lutte contre le bruit, le cas échéant) de 2019 au 2022-03-01.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00144
La CCN a tenu des consultations publiques sur l'accès au parc de la Gatineau au printemps dernier. Je demande les noms de toutes les personnes et organisations qui ont été invitées par la CCN à participer à cette consultation sur invitation seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00179
Copie électronique de l'actualisation des études sur un sixième lien interprovincial.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2020-000087
Toute la correspondance des fonctionnaires de l’agence concernant les Canadiens sur le bateau de croisière Westerdam le 16 février et la décision de les faire s’isoler.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-000108
Toute la correspondance entre l’Agence de santé publique du Canada et l’entreprise BlueDot, basée à Toronto, entre le 1 décembre 2019 au 30 janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000162
Un rapport sur les enseignements tirés des quarantaines de masse de l’agence à Trenton et à Cornwall (Ontario), préparé en 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023