À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2023-00412
Le 1 avril 2021. Toutes les informations relatives à la communication de lobbying enregistrée #501022 impliquant Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Netflix Inc.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00414
Du 1er janvier 2021 au 28 septembre 2023. Toutes les informations concernant les dons, les parrainages ou les partenariats entre Enbridge et les musées énumérés dans la loi sur les musées.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00452
10 novembre 2023 et 14 novembre 2023. Toutes les informations relatives à la demande des médias proviennent de Jessica Kim, jessica.kim@westerngazette.ca, de The Western Gazette. Les informations relatives à l'article de The Western Gazette intitulé "Yet another example of the maltreatment" : Federal minister speaks on Western women's hockey".Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00457
Du 1er janvier 2015 au 4 décembre 2023. Tous les documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants et le nombre total de contrats.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00458
Du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2023. Toutes les informations relatives aux coûts associés aux chauffeurs personnels de l'équipe de direction.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00461
Du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2023. Toute information concernant l'utilisation des langues officielles au sein des institutions du Parlement du Canada .Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # A-2021-00081
Du 1er juillet 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs aux obligations du Canada en matière d'accords commerciaux et aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023